La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique

La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique

Author
Albert Léonard Dikoume
Publisher
L'Harmattan
Language
French
Year
2008
Page
420
ISBN
2296053599,9782296053595
File Type
pdf
File Size
14.9 MiB

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la Cemac retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

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