Droit de la construction

Consacr au Droit priv de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilits des constructeurs d''ouvrages immobiliers. Il permet aux tudiants d''acqurir des connaissances prcises et approfondies sur la matire et aux professionnels d''actualiser ou de parfaire les leurs. L''architecture de l''ouvrage suit l''ordre logique des questions de droit priv que pose un projet de construction immobilire : quels contrats pour quelles responsabilits et garanties Tous les contrats des constructeurs y sont abords : louage d''ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de dlgation de matrise d''ouvrage, contrat de promotion immobilire, ventes d''immeuble construire et rnover, bail construction. Les responsabilits et garanties des constructeurs sont prsentes en distinguant les garanties spcifiques (garantie dcennale, de bon fonctionnement, de parfait achvement, des vices et dfauts de conformit apparents), des responsabilits de droit commun dont les particularismes en matire de construction immobilire sont exposs. L''ouvrage propose des encadrs Pour aller plus loin dans lesquels sont abordes des dcisions de jurisprudence et des questions particulirement dignes d''intrt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction. Cet ouvrage s''attache enfin prsenter le droit priv de la construction d''une faon qui permette tout la fois d''accder, grce un index dtaill et une table thmatique de jurisprudence, aux rgles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture gnrale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes gnraux de la matire et les interactions entre les rgles. L''ouvrage, jour des dernires dispositions lgales et rglementaires, comporte une premire srie de rflexions sur les changements apports par l''ordonnance du 10 fvrier 2016 portant rforme du droit de[...]