L’impunité fiscale

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Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.
About the Author
Alexis Spire est sociologue, directeur de recherches au CNRS. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages remarqués, dont Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Raisons d'agir, 2008), Histoire sociale de l'impôt (avec N. Delalande, " Repères ", 2010) et Faibles et puissants face à l'impôt (Raison d'agir, 2012). Katia Weidenfeld est historienne du droit et juriste, directrice d'études à l'École nationale des chartes. Elle est notamment l'auteur de À l'ombre des niches fiscales (Economica, 2011).