Les engagements dans les systèmes de regulation

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Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciproc
ité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la
dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats,
comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des c
ontrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon
dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs
régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les en
gagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de
chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les se
cteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en
est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de ré
gulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politique
s publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle e
n sont l'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser
, variant secteur par secteur.


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professeur des Universités à Sciences Po Paris