Les frontières de la Suisse : questions choisies

Les frontières de la Suisse : questions choisies

Author
François Schroeter
Publisher
Schulthess
Language
French
Year
2007
Page
663, XXIX
ISBN
978-3-7255-5316-7
File Type
pdf
File Size
14.5 MiB

Pour la premire fois, un ouvrage procde une analyse systmatique des frontires de la Suisse la lumire du droit international public. L'auteur se concentre sur le trac de la frontire (dlimitation) et sur les implications directes et concrtes que ce trac a sur les droits et les obligations des Etats en cause, l'exclusion, notamment, des questions de coopration transfrontalire. Dans un premier temps, chacun des segments frontaliers entre la Suisse et ses Etats voisins - Allemagne, Autriche, Liechtenstein, Italie et France - fait l'objet d'une prsentation gnrale. Le cur de l'ouvrage est constitu par une srie de grands chapitres thmatiques : fixation des tripoints, trac de la frontire dans les lacs et dans les cours d'eau internationaux, questions de droit souleves par les amnagements hydrolectriques construits cheval sur une frontire, trac de la limite dans les tunnels internationaux, dans les terrains instables et mouvants, rgime juridique des enclaves et des autres situations territoriales exceptionnelles. L'ouvrage est complt par de nombreux schmas, plans, cartes, illustrations et annexes. Destin en priorit aux juristes, il saura galement intresser un plus large public - autorits, spcialistes des relations internationales, gographes ou encore historiens.

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