Droit français de l’intégration européenne

Le systme juridique de la France fait l'objet de transformations lies aux rapports entre l'Etat et l'Union europenne. Celles-ci se manifestent par la cration d'un ensemble de structures, de rgles, de principes, de procdures, de techniques, et de solutions destins traiter spcifiquement de la question de la participation l'Union europenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulire du droit public : le droit interne de l'intgration europenne. Alors que la construction europenne est gnralement tudie du point de vue de l'Union afin de dcrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matrielles, cet ouvrage adopte une posture diffrente consistant observer l'intgration sous l'angle interne (national et local). Outre le dveloppement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intgration normative" des rgles europennes dans l'ordre interne, la cration de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) charg de la surveillance de l'quilibre budgtaire - atteste d'une "intgration organique" constitutive galement de cette qualit nouvelle de la France : "Etat intgr l'Union". Cet ouvrage est destin aux tudiants spcialiss en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une rflexion sur les implications de l'intgration europenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.