Guide du manifestant arrêté

Product Description


Tout ce qu’il faut savoir en cas de contrôle ou d’arrestation!En 2018 et 2019, la pratique judiciaire et policière en réaction au mouvement des gilets jaunes montre que les gardes à vue sont désormais utilisées comme un moyen de limiter la liberté de manifester. En effet, lors de certaines manifestations, jusqu’à la moitié des gardes à vue a donné lieu à un classement sans suite. Cette dernière décennie a été marquée par une pénalisation toujours accrue de toutes les formes de mobilisation et le droit de manifester a subi de nombreuses atteintes : décret « anti-cagoules », loi contre les « bandes », contre les « casseurs », etc. En affichant l’objectif de lutter contre le terrorisme ou de garantir la sécurité des personnes, ces lois restreignent de manière très importante les libertés et les droits des citoyen·nes et menacent donc les équilibres démocratiques et l’État de droit. Ce petit guide a pour objectif d’exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l’une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté, 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché.Dans chaque partie, on retrouve :un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nesune description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler? et une vérification d’identité? les policiers ont-ils le droit d’utiliser des menottes? que se passe-t-il lors d’une garde à vue?des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.


From the Back Cover


On vous contrôle?
On vous arrête?
On vous reproche une infraction?
On vous juge en comparution immédiate?
On vous fiche?

Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.


About the Author


Le syndicat de la magistrature a été fondé le 8 juin 1968 et il représente environ 30% des magistrat·es. Il veille notamment à ce que l'autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance. Ainsi, il a pour objectif de permettre aux magistrat·es de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles à l'abri des pressions médiatiques et politiques. Il vise aussi à combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de permettre un contrôle réel sur les services de police. Il défend les libertés et les principes démocratiques et milite officiellement pour une justice égale et équitable pour tou·tes.